L’acte de naissance est un document administratif essentiel pour prouver votre identité. Au cours de votre vie, vous serez amené à le présenter à de nombreuses reprises, pour refaire vos papiers d’identité, vous marier, vous pacser, adopter un enfant, etc.
Mais quand et comment demander une copie de votre acte de naissance ? Quelles sont les démarches ? Quels délais pour l’obtenir ? On fait le point sur les règles en vigueur en France.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document officiel établi par un officier d’état civil à la suite d’une déclaration de naissance. Il atteste de manière légale de la naissance d’une personne.
L’acte de naissance comporte plusieurs informations clés :
- Identité de l’enfant : nom, prénoms, date et lieu de naissance
- Identité des parents : nom, prénoms, date et lieu de naissance
- Mentions marginales éventuelles (exemple : adoption, changement de nom, etc.)
Il existe 2 grands types d’actes de naissance :
- La copie intégrale : elle comporte toutes les informations contenues dans le registre de l’état civil.
- L’extrait d’acte de naissance : c’est un résumé des informations principales (il existe un extrait avec ou sans filiation).
Qui peut demander une copie d’acte de naissance ?
La personne concernée par l’acte de naissance peut toujours demander une copie, qu’il s’agisse :
- De la personne elle-même majeure
- De la personne elle-même mineure
- De ses parents ou représentant légal, s’il s’agit d’un mineur
Pour les autres membres de la famille ou les proches, l’accès à l’acte dépend de son type et de l’âge de la personne concernée :
- Copie intégrale : réservée aux ascendants, descendants et conjoint sauf si la personne concernée est décédée depuis plus de 100 ans
- Extrait avec filiation : réservé aux ascendants, descendants et conjoint sauf si la personne concernée est mineure ou décédée depuis moins de 50 ans
- Extrait sans filiation : accessible à tous sans justification
Jusqu’à quel âge l’acte de naissance d’un enfant est-il accessible aux parents ?
Tant que l’enfant est mineur, les parents ou le représentant légal peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, sans aucune limitation.
Une fois que l’enfant atteint sa majorité, la communication de l’acte à des tiers est plus restreinte :
- Copie intégrale : accessible aux parents sans limitation de durée
- Extrait avec filiation : accessible aux parents uniquement si l’enfant est décédé depuis moins de 50 ans
Quels sont les délais pour obtenir une copie de l’acte de naissance ?
Les délais varient selon que la demande est faite en ligne ou par courrier postal. En cas de demande en ligne via le site service-public.fr, comptez :
- Naissance en France : quelques jours
- Naissance à l’étranger : environ 20 jours
Pour une demande par courrier, les délais peuvent aller jusqu’à 1 mois.
Combien coûte une copie d’acte de naissance ?
Bonne nouvelle : la délivrance d’une copie d’acte de naissance est gratuite, que vous fassiez la demande en ligne ou par courrier !
Attention toutefois aux sites privés qui vous réclameraient de l’argent pour obtenir une copie… La demande doit se faire sur le site officiel service-public.fr ou directement auprès de la mairie.
Comment demander la copie de votre propre acte de naissance ?
Si vous êtes majeur, la démarche la plus simple et rapide est de faire votre demande directement en ligne. Voici comment procéder :
- Connectez-vous au site service-public.fr
- Complétez le formulaire en ligne de demande d’acte de naissance
- Validez et envoyez votre demande
- Vous recevrez votre acte de naissance à l’adresse postale renseignée sous quelques jours (naissance en France) ou 3 semaines (naissance à l’étranger)
Autre possibilité : imprimez le formulaire, remplissez-le et envoyez-le par courrier à votre mairie de naissance (naissance en France) ou au Service central d’état civil (naissance à l’étranger).
Comment demander l’acte de naissance de votre enfant mineur ?
En tant que parent, vous pouvez demander une copie de l’acte de naissance de votre enfant mineur.
La démarche est similaire à la demande de votre propre acte. Vous pouvez :
- Faire la demande en ligne sur service-public.fr
- Imprimer et envoyer le formulaire par courrier
Dans ce cas, il vous faudra joindre la copie d’une pièce d’identité prouvant votre lien de filiation avec l’enfant (livret de famille par exemple).
Quid pour l’acte de naissance d’un proche ?
Vous pouvez demander l’acte de naissance d’un proche (frère, soeur, grands-parents…), sous certaines conditions :
- La personne concernée doit être majeure ou décédée depuis plus de 50 ans
- Vous devez prouver votre lien familial direct en joignant la copie de votre propre acte de naissance
Attention, dans ce cas, vous ne pouvez obtenir qu’un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation, mais pas de copie intégrale.
Peut-on demander l’acte de naissance d’une personne sans lien de parenté ?
Oui, il est possible pour toute personne de demander un extrait d’acte de naissance sans filiation d’un tiers, sans avoir à fournir de justificatif.
En revanche, impossible d’obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale sans faire la preuve d’un lien familial direct.
10. Que faire si mon acte de naissance est perdu ou détruit ?
Pas de panique ! Même en cas de perte ou destruction de votre acte de naissance, vous pouvez très facilement en demander une nouvelle copie.
Effectuez une nouvelle demande d’acte de naissance selon la procédure expliquée précédemment. Un duplicata vous sera délivré.
Les registres de l’état civil étant conservés à vie par les mairies et le Ministère des affaires étrangères, vous pourrez à tout moment refaire une demande et obtenir une copie officielle.
Combien de temps est valable un acte de naissance ?
Bonne nouvelle : l’acte de naissance est valable à vie !
Contrairement à une carte d’identité ou un passeport, l’extrait d’acte de naissance n’a pas de limite de validité dans le temps, sous réserve qu’il ne comporte pas de rature ou de modification non officielle.
Son contenu reste inchangé, sauf en cas de mention marginale ajoutée par un officier d’état civil (exemple : changement de prénom, adoption…).
Où s’adresser en cas de refus de délivrance de l’acte de naissance ?
Dans certains cas exceptionnels, votre demande d’acte de naissance peut vous être refusée par l’officier d’état civil.
Vous pouvez dans ce cas contester cette décision de refus :
- En adressant un recours gracieux à l’officier d’état civil
- En saisissant le procureur de la République du tribunal judiciaire
- En engageant un recours devant le tribunal judiciaire
Sachez que l’officier d’état civil doit vous notifier le refus de manière motivée, en précisant les raisons juridiques.
Quid en cas de naissance à l’étranger ?
Si vous êtes né à l’étranger, la démarche est similaire mais avec quelques spécificités :
- La demande d’acte de naissance se fait via un téléservice dédié
- Vous devez transmettre certaines pièces en plus (traduction assermentée…)
- Le délai de délivrance est plus long : environ 20 jours
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays concerné pour connaître la procédure précise.
